Lors des dernières années, l'environnement légal pour l’acquisition de biens immobiliers en Thaïlande a été significativement changé
et continuera à subir des modifications à court terme.

Plusieurs législations ordonnées puis mises en suspends ont attirées une envergure négative injustifiée.

Tandis que les nouvelles propositions clarifient significativement un secteur gris existant en Thaïlande, les moyens par lesquels les investisseurs étrangers peuvent acquérir des propriétés immobilières sont limités en Thaïlande. En effet, La plupart des étrangers ne peuvent pas acheter de terrain en Thaïlande, ce qui amène un intérêt toujours croissant pour les contrats de location longue durée par les investisseurs étrangers.

Aujourd’hui, le statut garantit pour un bail enregistré au département des terrains par des étrangers est limité a une durée n’excédant pas trente ans. Cependant, des extensions peuvent être enregistrées au département des terrains pour augmenter potentiellement le terme du bail à 90 ans en enregistrant trois baux successifs n’excédant pas trente ans.

Il est important aussi de préciser que les étrangers sont capables de protéger leurs investissements en ajoutant des clauses particulières dans les contrats de location à long terme pour éviter les problèmes que les acheteurs étrangers peuvent rencontrer en Thaïlande.

Par exemple, Si le Propriétaire ou le locataire d’un contrat de location longue durée vient a décéder, le bail est alors rendu caduc et l'héritier du propriétaire terrien n’est pas obligé de signer un nouveau bail.

Cependant, si des clauses sont ajoutées aux contrats de locations, les héritiers du bailleur et du preneur devront honorer les baux enregistrés ou perdre leurs droits de succession. Par conséquent, l’enregistrement de contrats séparés est parfois nécessaire.

Certains des leaders du marché incorporent aussi une protection supplémentaire pour les investisseurs en ajoutant des clauses supplémentaires dans leurs contrats de location longue durée afin d’indemniser les locataires si les extensions du bail n’ont pas été enregistrées au département des terrains.

Ces sécurités sont mises en place pour augmenter l'attrait de ces projets et essentiellement pour se rapprocher le plus possible du droit à la propriété libre pour protéger les investisseurs et leurs investissements.

Certains accords prévoient aussi la conversion du contrat de location longue durée en acte de propriété si de futures lois en Thaïlande permettent aux investisseurs étrangers l’acquisition de biens immobiliers en propriété libre.

Nous continuons à conseiller à nos clients des contrats de locations longues durées, car le bail à long terme est la façon la plus sûre pour devenir propriétaire en Thaïlande.

Nous, promoteurs immobiliers et développeurs bien établis sommes confiants que ces projets présentés sur le marché de l’immobilieraujourd’hui avec le bail à long terme continueront de s’imposer.